Besoin d'un conseil ? on vous rappelle gratuitement

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 et Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), la présente Charte de protection des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions de traitements de vos données personnelles par la société A.M.T.T. (ci-après désignée AMTT Club Auto), Société Anonyme au capital de 500 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 301 500 203 et dont le siège social est situé 5 rue Vernet, 75008, Paris.

1/ QUELLE EST L'ORIGINE DES DONNEES RECUEILLIES PAR AMTT Club Auto ?

AMTT Club Auto recueille :
- les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement :
• depuis son site Internet,
• par téléphone,
• en agence.
- ainsi que les données transmises par ses partenaires.

2/ QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR AMTT Club Auto ?

Ces données diffèrent selon le mode de collecte :
- Données personnelles recueillies depuis le site Internet :
Les services de notre site internet ne requièrent aucune forme d'inscription permettant sa visite sans identification de votre part. Aussi, aucune collecte de données n'est effectuée par AMTT Club Auto depuis son site internet à l'exception de votre numéro de téléphone dans l'hypothèse où vous souhaiteriez être rappelé par le service client afin d'obtenir des informations sur les services proposés par AMTT Club Auto.
- Catégories de données personnelles recueillies par un conseiller lors d'un appel téléphonique au service client ou en agence :
• Données d'identification : nom, prénom, ...
• Caractéristiques personnelles : date de naissance, n° de sociétaire si vous êtes affiliés à l'un de nos partenaires,
• Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (le cas échéant, adresse de livraison),
• Données économiques et financières : moyens de paiement, informations de paiement (numéro de carte bancaire et date d'expiration), le cas échéant, informations relatives à l'octroi d'un crédit,
• Données sur des véhicules : ancien véhicule et le cas échéant, précédents mandats conclus avec AMTT Club Auto.

À défaut de communiquer certaines informations, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par AMTT Club Auto.

En cas de service ou avantage particulier, d'autres informations peuvent être sollicitées par AMTT Club Auto.

3/ COMMENT AMTT Club Auto VOUS INFORME AU SUJET DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES ?

Votre consentement peut-être recueilli à partir du site, par téléphone ou au sein de nos agences.
Un exemplaire de la présente Charte de confidentialité vous est remis avec les Conditions Générales de Mandat lors de sa conclusion. Cette Charte est en tout état de cause accessible depuis le site internet.

4/ A QUOI SERVENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Gestion commerciale :
• Création de fiches contact,
• Elaboration et envoi d'un devis,
• Exécution du mandat,
• Facturation et encaissement des paiements,
• Satisfaction et suivi des clients,
• Communication sur les services, offres promotionnelles en cours, événements.
- Gestion de contentieux, recouvrement d'impayés,
- Gestion comptable, audit interne,
- Pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
Les fondements justifiant le traitement de vos données personnelles sont les suivants :
- Existence d'une relation contractuelle : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
- Consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Intérêt légitime : intérêt commercial justifié et équilibré.
- Obligations légales ou règlementaires : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la règlementation en vigueur.

5/ COMBIEN DE TEMPS AMTT Club Auto CONSERVE VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire, dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par la loi.

Ensuite, vos données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux exigences légales.

6/ AVEC QUI AMTT Club Auto PARTAGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

AMTT Club Auto peut être amenée à partager vos données avec des tiers :
- Le vendeur du véhicule dont vous vous portez acquéreur pour assurer la bonne exécution du mandat,
- Les partenaires de AMTT Club Auto par le biais desquels vous avez eu accès au service,
- Les sous-traitants, tels que les prestataires informatiques de AMTT Club Auto, pour l'exécution du mandat,
- Des prestataires, tels que transporteurs.

Mais aussi, aux autorités compétentes, dans la mesure où cela s'avérerait nécessaire, pour :
- se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l'application d'une loi,
- se défendre contre des réclamations de tiers,
- fournir son assistance dans la prévention des fraudes.

7/ MESURE DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

AMTT Club Auto utilise différentes mesures de sécurité technique ou organisationnelle pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les données personnelles que nous recueillons sur notre site, par téléphone ou en agence en sont stockées au sein de l'Union Européenne.

8/ QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons,
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes,
- Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles,
- Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles,
- Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles,
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers,
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Pour toute demande relative à l'exercice de l'un de vos droits, veuillez nous contacter en joignant un justificatif d'identité par courrier ou e-mail aux adresses suivantes :
Adresse postale :
Responsable à la protection des données personnelles
AMTT Club Auto
5 rue Vernet, 75008, Paris

Adresse e-mail : contact@amtt.fr

Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos communications par e-mail ou SMS en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement inclus dans nos messages.

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9/ MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de mise à jour de notre charte de protection des données personnelles, nous publierons une information concernant ces modifications sur notre site.

En cas de changement de la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en avertirons préalablement ou, le cas échéant, nous vous demanderons préalablement votre autorisation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte de protection des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en juillet 2018.

10/ VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- par e-mail, à l'adresse suivante : contact@amtt.fr
- par courrier :
Responsable à la protection des données personnelles
AMTT Club Auto
5 rue Vernet, 75008, Paris